Charles-Alexis Mossa

De: Charles-Alexis Mossa
Objet:
administrateur civil hors classe, chargé de la mission de la sûreté et de la prévention de la délinquance
JORFTEXT000000646831(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 200727/01/2007
De: Charles-Alexis Mossa
Objet:
administrateur civil hors classe, chargé de la mission de la sûreté et de la prévention de la délinquance
JORFTEXT000000268451(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Charles-Alexis Mossa
Objet:
administrateur civil hors classe, chargé de la mission de la sûreté et de la prévention de la délinquance
JORFTEXT000000815357(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Mossa (Charles-Alexis)
administrateur civil hors classe
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000781115(source JORF)
admission
25 Août 200225/08/2002
De: Charles-Alexis Mossa
Objet:
conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000756937(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 200105/05/2001
De: Charles-Alexis Mossa
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Daniel Debatisse
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000215833(source JORF)
nomination
10 Juin 200010/06/2000